Les condamnations de Jean-Marie LE PEN
CASIER JUDICIAIRE
Jean-Marie LE PEN



Nombreux sont ceux qui s'en doutaient, Jacques CHIRAC n'a pas le monopole des "casseroles" !
Il n'a, sur ce point, rien envier Jean-Marie LE PEN, l'homme aux "mains propres" et la "tte haute", qui a fait l'objet de nombreuses condamnations dont les principales sont numres ici :




14 janvier 1971 : Arrt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation confirmant une condamnation de Jean-Marie LE PEN pour ldition dun disque intitul "Le IIIme Reich, Voix et chants de la rvolution allemande", dans lequel figurent lhymne du parti nazi et "Vive Hitler".


11 mars 1986 : Jugement du tribunal dAubervilliers la suite dun discours lors la fte des Bleu - Blanc - Rouge, au cours duquel Jean-Marie Le Pen avait attaqu J.F. Kahn, J. Daniel, I. Leva, J.P. Elkabbach et Mgr Lustiger.

9 Juillet 1986 : Arrt confirmatif de la Cour dappel de Paris.

3 fvrier 1988 : Rejet par la Cour de cassation du pourvoi de Jean-Marie LE PEN.


26 dcembre 1987 : Condamnation par jugement de rfr du Tribunal de grande instance de Nanterre payer des dommages et intrts aux parties civiles et 300 000 francs de consignation pour la publication du jugement dans la presse. Jean-Marie LE PEN, en visite Munich, tait revenu sur le dtail en affirmant : Jai dit et jai redit, au risque dtre sacrilge, que les chambres gaz sont un dtail de lhistoire de la Seconde guerre mondiale .

28 janvier 1988 : Arrt de rfr confirmatif de la Cour dappel de Versailles.


11 octobre 1989 : Rejet du pourvoi de Jean-Marie LE PEN par la Cour de cassation concernant la sanction des propos tenus lmission Le Grand Jury RTL - Le Monde du 13 septembre 1987. Le prsident du Front National avait mis en doute lexistence des chambres gaz, les considrant comme un point de dtail. Les juges ont considr quil y avait atteinte trs grave au souvenir, au respect et la compassion dues aux survivants du gnocide et de leurs familles.


1993 : Condamnation 10.000 F d'amende pour outrage sur le nom du ministre de la Fonction publique, Michel DURAFOUR.


1994 : Jean Marie LE PEN hrite de 500 000 francs de Henri BUSSIERE. Le dfunt, connu pour avoir souffert de troubles psychiatriques, voulait lguer ses biens au Front National. Le secrtaire financier du parti lui avait alors indiqu qu'il fallait verser largent Jean-Marie LE PEN personnellement. Le testament est annul, le prsident du Front National est condamn verser 5 000 F la sur du dfunt, ainsi qu'aux dpens.


8 novembre 1995 : Condamnation un redressement fiscal de 1,4 millions de francs concernant une dissimulation de plus-values boursires.


2 avril 1998 : Condamnation deux ans d'inligibilit et trois mois de prison avec sursis pour violences physiques commises par Jean-Marie LE PEN sur la candidate PS, Annette PEULVAST-BERGEAL, lors de la campagne lectorale des lections lgislatives.

Novembre 1999 : confirmation du jugement par la Cour de cassation. Jean-Marie LE PEN est dchu de ses mandats de conseiller rgional et de dput europen.